I. - Maison de retraite Saint-Dominique
(43500 Craponne-sur-Arzon)

Accord d'entreprise du 22 avril 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Confluence sociale
(44000 Nantes)

a) Accord d'entreprise du 25 mars 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail ;
b) Accord d'entreprise du 22 avril 2010 relatif aux assistants familiaux.

III. - Association Les Papillons Blancs du Haut-Rhin
(68068 Mulhouse)

Protocole d'accord du 7 janvier 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

IV. - Association ORSAC
(69002 Lyon)

Accord du 3 janvier 2011 relatif au compte épargne temps.

V. - Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)

Accord du 26 août 2011 relatif au droit d'expression des salariés.