Article 4
Le certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « applicateur » intègre les connaissances du programme de formation du certificat « applicateur opérationnel ».
Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »
NOR : AGRE1202961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/7/AGRE1202961A/jo/article_4
Texte n°46