Article 3
Le présent arrêté qui s'applique à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2013 au plus tard sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2012 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques
NOR : BCRP1128912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/21/BCRP1128912A/jo/article_3
Texte n°44