Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants
NOR : DEFF1201033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/21/DEFF1201033A/jo/article_15
Texte n°8