Article 2
L'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF1203932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/8/DEFF1203932A/jo/article_2
Texte n°5
L'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces est abrogé.
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