Arrêté du 8 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

Version INITIALE

NOR : DEFF1203932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/8/DEFF1203932A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces est abrogé.