Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est remplacé par :
« Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.»
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1204234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/13/ETSD1204234A/jo/article_2
Texte n°8
L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est remplacé par :
« Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.»
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