Article 2
Le prix d'un produit sur mesure est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
Composante n° 1 : | |
― définition précise des besoins du demandeur et identification de la source statistique à partir de laquelle va être réalisé le produit sur mesure ; ― définition précise du contenu du produit sur mesure ; ― gestion administrative et comptable. | 135 € jusqu'à 1/2 journée de travail. 220 € au-delà. |
Composante n° 2 : | |
― écriture et mise en œuvre des programmes afférents à la réalisation du produit sur mesure ; ― vérification de la cohérence et de la vraisemblance statistique des tableaux obtenus ; ― vérification de la bonne application des règles du secret statistique. | 55 € par tableau de type 1 (1). 90 € par tableau de type 2 (2). |
Supplément pour recodifications. | 17 € par variable recodifiée. |
Supplément en cas d'exigences spécifiques concernant la mise en forme des tableaux. | 28 € pour un tableau de type 1. 45 € pour un tableau de type 2. |
(1) Cas où le nombre total de variables intervenant dans la confection du tableau (définition du filtre et construction des critères de ventilation) est inférieur ou égal à 3. (2) Cas où le nombre total de variables intervenant dans la confection du tableau (définition du filtre et construction des critères de ventilation) est supérieur à 3. |