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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0042 du 18 février 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/18

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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 16 février 2012 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
  2. Arrêté du 3 février 2012 abrogeant des arrêtés relatifs au recensement et au contrôle de la ressource mobilisable dans les transports, les travaux publics et le bâtiment
  3. Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
  4. Arrêté du 8 février 2012 portant désignation des organisations représentatives d'employeurs représentées au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
  5. Arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme
  6. Décision du 6 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 16 janvier 2012 portant création de la commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012
  2. Arrêté du 10 février 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Meuse
  3. Arrêté du 15 février 2012 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 8 février 2012 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Arrêté du 8 février 2012 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger
  3. Arrêté du 10 février 2012 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
  4. Arrêté du 13 février 2012 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2010
  5. Arrêté du 16 février 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 2 février 2012 portant nomination du président du Conseil supérieur des gens de mer

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 9 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 6 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-RE-61 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Attitude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM programme Forum
  2. Décision n° 2011-RE-62 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur
  3. Décision n° 2011-RE-63 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Kernews Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kernews
  4. Décision n° 2011-RE-64 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN
  5. Décision n° 2011-RE-65 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan
  6. Décision n° 2011-RE-66 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Beau Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette
  7. Décision n° 2011-RE-67 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radio Côte d'Amour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Amour
  8. Recommandation n° 2012-01 du 25 janvier 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés dans les îles Wallis et Futuna en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012

Avis et communications

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