Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'inscription d'un set de pansements pour plaies postopératoires inférieures à 5 cm au chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1135467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/26/ETSS1135467A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 5, dans le paragraphe 1 « set pour plaie postopératoire », est ajouté le set suivant :


CODE
NOMENCLATURE

1325589
Set pour plaie postopératoire, suturée non infectée, < 5 cm, 3 soins.
Set pour plaie postopératoire, suturée non infectée, inférieure à 5 cm regroupé dans une boîte pour 3 soins contenant au minimum :
― 1 notice ;
― 3 sacs collecteurs DASRI ;
― 3 pansements adhésifs stériles de surface supérieure ou égale à 70 cm² et inférieure à 135 cm² avec compresse centrale absorbante de taille 35 mm x 55 mm minimum ;
― 3 films adhésifs semi-perméables stériles, de format supérieur au pansement primaire ;
― 3 barquettes rigides pour soins prévoyant chacune :
― 5 compresses stériles de surface supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm² ;
― 2 pinces stériles ;
― 1 champ imperméable absorbant 1 face, 30 x 45 cm minimum.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2015.