Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade

Version INITIALE

NOR : DEVD1132139D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/16/DEVD1132139D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/16/2012-219/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Au II de l'article 11 du décret du 17 décembre 2010 susvisé, après le mot : « afférente, », sont ajoutés les mots : « à l'organisation et au fonctionnement des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, à la surveillance de la navigation maritime, ».