Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce

Version INITIALE

NOR : DEFK1203053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/9/DEFK1203053A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.