Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

Version INITIALE

NOR : ETSD1203399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/31/ETSD1203399A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Lesdispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »