Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les élèves et leurs responsables légaux, les enseignants et le chef d'établissement.
Arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré
NOR : MENE1201843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/MENE1201843A/jo/article_3
Texte n°18