Décision n° 2012-06 du 17 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 les dates de programmation des émissions accordées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale

Version INITIALE

NOR : CSAC1203526S

Texte n°87

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.