Décision n° 2012-06 du 17 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 les dates de programmation des émissions accordées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale

Version INITIALE

NOR : CSAC1203526S

Texte n°87

Article 1


Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont programmées sur les chaînes de France Télévisions (France 2, France 3 et France 5) et sur la chaîne France Inter de Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.