Article 5
Seuls les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances du comité.
Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
NOR : SCSC1131328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/2/SCSC1131328A/jo/article_5
Texte n°25