Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SCSC1131328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/2/SCSC1131328A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Le secrétariat du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est assuré conjointement par les bureaux des cabinets mis à la disposition des ministres chargés du travail, de l'emploi, du travail, de l'action sociale et de la protection sociale.