Décret du 30 janvier 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, élévations, promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1201068D

Texte n°74

Article 9


Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.