Décret du 30 janvier 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, élévations, promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1201068D

JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Texte n°74

Décret du 30 janvier 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, élévations, promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section d'officiers généraux

Article 6

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :

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