Décret du 30 janvier 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, élévations, promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1201068D

Texte n°74

Article 1


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :