Article 1
L'accord conclu le 15 novembre 2011 (1) dans le cadre de l'interprofession nationale laitière est homologué pour une période d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 24 janvier 2012 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 15 novembre 2011 relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole
NOR : AGRT1200123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/AGRT1200123A/jo/article_1
Texte n°55