Article 1
Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
NOR : DEVL1134012D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/DEVL1134012D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/2012-118/jo/article_1
Texte n°9