Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2012-107 du 27 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman relatif à la formation en France de médecins spécialistes omanais, signé à Mascate le 5 janvier 2010 (1)
NOR : MAEJ1201273D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/27/MAEJ1201273D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/27/2012-107/jo/article_2
Texte n°1