Décret n° 2012-107 du 27 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman relatif à la formation en France de médecins spécialistes omanais, signé à Mascate le 5 janvier 2010 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1201273D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/27/MAEJ1201273D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/27/2012-107/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman relatif à la formation en France de médecins spécialistes omanais, signé à Mascate le 5 janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.