Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : EFIK1200002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/EFIK1200002A/jo/article_43

Texte n°13

Article 43


Délégation est donnée à :
Mme Maguy Saulnier, à effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service contacts et accueil ;
Mmes Sandrine Triquet, Michèle Beduneau et Marie-Antoinette Denux ainsi que MM. Philippe Prono et Christian Sautejeau à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives avec faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement.