Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : EFIK1200002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/EFIK1200002A/jo/article_39

Texte n°13

Article 39


Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur des moyens et ressources opérationnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à M. Lilian Espugna, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.