Article 38
Délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service vie sociale et affaires juridiques.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIK1200002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/EFIK1200002A/jo/article_38
Texte n°13
Délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service vie sociale et affaires juridiques.
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