Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : EFIK1200002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/EFIK1200002A/jo/article_38

Texte n°13

Article 38


Délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service vie sociale et affaires juridiques.