Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : EFIK1200002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/EFIK1200002A/jo/article_21

Texte n°13

Article 21


Délégation est donnée à :
M. Denis Dufour et à M. Jean-Pierre Lanoix à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives au département gestion retraite.
Mme Chantal Lecoq à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives à l'unité prestations du département gestion retraite.
Mme Ginette Migout à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives à l'unité paiements du département gestion retraite.