Article 20
Délégation est donnée à M. Benjamin Kérignard à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives au département gestion relation clients.
Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité
NOR : EFIK1200002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/EFIK1200002A/jo/article_20
Texte n°13