Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR

Version INITIALE

NOR : EFIT1135404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/EFIT1135404A/jo/article_17

Texte n°11

Article 17


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.