Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er février 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
NOR : MENF1200994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/18/MENF1200994A/jo/article_3
Texte n°24