Arrêté du 20 janvier 2012 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CPTP1200002A

Texte n°61

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « Mme Gaëlle Doreau, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Thérèse Rebat, agent contractuel ».