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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0021 du 25 janvier 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/1/25

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N°0021 du 25 janvier 2012

PDF - 6,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2012
  2. Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
  3. Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
  4. Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  2. Décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  3. Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
  6. Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2012-80 du 23 janvier 2012 relatif aux accords collectifs mentionnés à l'article L. 230-4 du code rural et de la pêche maritime
  2. Décret n° 2012-81 du 23 janvier 2012 fixant les conditions d'intervention de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture
  3. Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2012 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2013 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités
  4. Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2013 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2014 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités
  5. Arrêté du 20 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 16 janvier 2012 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
  2. Arrêté du 16 janvier 2012 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 16 janvier 2012 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 16 janvier 2012 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 16 janvier 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche
  13. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

Commission pour la transparence financière de la vie politique

  1. Quinzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  14. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011-2012

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