Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'inscription du système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateurs cardiaques implantables de la société MEDTRONIC France SAS

Version INITIALE

NOR : ETSS1201381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/16/ETSS1201381A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) » est créée la rubrique suivante :


CODE

NOMENCLATURE

 

Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC)

 

Le système de télésurveillance CARELINK assure la transmission d'informations du défibrillateur cardiaque implantable à un centre d'analyse de données diagnostiques et techniques qui reflètent l'état du système. Ce centre les fait suivre au médecin de façon programmée et automatique (par SMS ou courrier électronique).

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Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, MEDTRONIC, CARELINK.
Système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie de la société MEDTRONIC France SAS.

 

Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes :
― SECURA VR (modèle D234VRC) ;
― PROTECTA XT VR (modèles D354VRG et D354VRM).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.

3499780

Système de télésurveillance pour DCI double chambre, MEDTRONIC, CARELINK.
Système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateur cardiaque double chambre à fréquence asservie de la société MEDTRONIC France SAS.

 

Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes :
― SECURA DR (modèle D234DRG) ;
― PROTECTA XT DR (modèles D354DRG et D354DRM).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.

3456628

Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, MEDTRONIC, CARELINK.
Système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » de la société MEDTRONIC France SAS.

 

Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes :
― CONSULTA CRT-D (modèle : D234TRK) ;
― PROTECTA XT CRT-D (modèles D354TRG et D354TRM).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.