Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément de l'association dénommée « Association U Cavallu Corsu »

Version INITIALE

NOR : AGRT1200490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/10/AGRT1200490A/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.