Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément de l'association dénommée « Association U Cavallu Corsu »

Version INITIALE

NOR : AGRT1200490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/10/AGRT1200490A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Conformément aux dispositions de l'article R. 653-37 du code rural et de la pêche maritime, l'association dénommée « Association U Cavallu », dont le siège social est situé à Piazzole (20229), lieudit Piazzole, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.