Arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : APPD1200761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/11/APPD1200761A/jo/article_6

Texte n°42

Article 6


La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.