Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Version INITIALE

NOR : IOCE1117012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/30/IOCE1117012A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.