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Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Version INITIALE

NOR : IOCE1117012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/30/IOCE1117012A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Afin d'assurer la sauvegarde de leurs occupants et de leur voisinage contre les risques d'incendie et de panique, les immeubles de grande hauteur doivent être construits et aménagés conformément aux dispositions du règlement de sécurité figurant en annexe au présent arrêté.