Article 15
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
NOR : ETSR1132523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/10/ETSR1132523A/jo/article_15
Texte n°6