Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination à la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRE1134155A

Texte n°88

Article 5


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.