Article 2
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 28 décembre 2009 et 23 décembre 2010.
Arrêté du 29 décembre 2011 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
NOR : ETST1200583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/ETST1200583A/jo/article_2
Texte n°25