Arrêté du 29 décembre 2011 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : ETST1200583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/ETST1200583A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Est agréé pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 : APAVE parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.