Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

Version INITIALE

NOR : ETSP1129093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/24/ETSP1129093A/jo/article_7

Texte n°22

Article 7


Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.