Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

Version INITIALE

NOR : ETSP1129093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/24/ETSP1129093A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


L'arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire est abrogé.