Article 6
L'arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSP1129093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/24/ETSP1129093A/jo/article_6
Texte n°22
L'arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire est abrogé.
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