Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
Arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE1135568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/27/MENE1135568A/jo/article_8
Texte n°29