Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1135072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/21/MENE1135072A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Le jury certificatif pour le contrôle en cours de formation des enseignements commun et facultatif est composé de deux enseignants d'EPS. Pour l'enseignement de complément, le jury est également composé de deux enseignants impliqués dans la formation dont l'un au moins est un enseignant d'EPS.