Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l'association Foyer du Léman

Version INITIALE

NOR : DEVL1134003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/2/DEVL1134003A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est délivré à l'association Foyer du Léman, dont le siège social est situé à Douvaine (Haute-Savoie), un agrément portant sur le territoire de la commune de Douvaine pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration de l'ensemble des locaux destinés à l'hébergement dont elle est propriétaire, situés au Foyer du Léman, 1 à 11, chemin des Afforêts-Aubonne, Douvaine.