Arrêté du 9 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Version INITIALE

NOR : ETST1200676A

Texte n°95

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.