Arrêté du 22 décembre 2011 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Version INITIALE

NOR : DEVP1134582A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/22/DEVP1134582A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'agence de certification ferroviaire CERTIFER, 1, place de Boussu, BP 701441, 59416 Anzin, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2012 pour les mêmes opérations que celles décrites à l'article 1er, mais limitées aux citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries.